La tuile photovoltaïque
Combien?
Coûts et rentabilité
Les aides et subventions associées au photovoltaïque
S’équiper d’un système photovoltaïque est un véritable investissement, qui depuis Juillet 2006 est devenu un bon placement pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti. Afin de développer le recours aux énergies renouvelables, l’Etat a mis en place de nombreuses mesures incitatives : |
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 Un crédit d’impôt de 22% |
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Pour la résidence principale et à hauteur de 16 000 euros pour un couple, l’achat d’une installation en panneaux photovoltaïques ouvre droit à un crédit d’impôt de 22% sur le prix des fournitures, hors main d’œuvre. |
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| Une éventuelle subvention du conseil régional |
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| En fonction des régions, une subvention peut être versée lors de l’achat et est cumulable avec le crédit d’impôt. | |
| Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties |
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Elle s’applique aux logements achevés avant le 1er Janvier 1989, pour les équipements de production d’énergie renouvelable ouvrant au crédit d’impôt seulement. L’exonération va courir pendant 5 ans à compter de l’année suivant celle des dépenses (sous réserve d’un vote favorable du Conseil Municipal – peut aller jusque 100% d’exonération). |
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| TVA applicable au devis de l’installation |
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TVA réduite à 5,5% sur une installation en rénovation (plus de 2 ans) et pour une puissance crête installée inférieure ou égale à 3 KWc. TVA à 19,6% pour toute installation neuve ou supérieure à 3KWc. |
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| Bonification possible du COS sur votre commune |
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Jusqu’à +20% de SHON si labels BBC, THPE ENR ou -20% par rapport à la RT 2005 (sous réserve d’un vote favorable du Conseil Municipal). Labels qui sont accessibles avec la tuile photovoltaïque IMERYS Terre Cuite. |
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| Un prix d'achat du Kwh par EDF bonifié |
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Dans le cadre d'un contrat signé pour 20 ans avec votre énergéticien, le Kwh photovoltaïque est racheté 0,40€ (en attente de révision par EDF au 20 octobre 2011). |
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